Conformité et politique de confidentialité

OZELO™ Engine  ·  Date d'entrée en vigueur : 6 juillet 2026  ·  Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Cette politique explique comment OZELO Inc. (« OZELO™ », « nous ») aborde la confidentialité et la conformité pour le logiciel OZELO™ Engine et le site Web myozelo.com. Elle décrit notre modèle sans infonuagique à traitement local, les rôles des parties, les renseignements limités que nous recueillons, et la façon dont la conception est pensée pour soutenir les obligations des conseillers au titre de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE.

1. Portée de la présente politique

Cette politique couvre deux choses : (a) la façon dont le logiciel OZELO™ Engine est conçu pour traiter les renseignements personnels que les conseillers y traitent, et (b) les renseignements personnels limités qu'OZELO™ recueille elle-même auprès des conseillers et des visiteurs du site Web. Elle ne remplace pas les avis de confidentialité qu'un conseiller fournit à ses propres clients, ni les obligations qui incombent au conseiller à titre de partie responsable des renseignements sur les clients et les enfants. Les termes en majuscules employés dans la présente politique, comme « Logiciel » et « Programme », ont le sens qui leur est donné dans le Contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF ») d'OZELO™ Engine.

2. Notre philosophie de confidentialité

OZELO™ suit une conception locale d'abord, sans infonuagique. Les renseignements personnels des familles clientes et des enfants sont saisis et traités sur le poste du conseiller et ne sont ni transmis aux serveurs d'OZELO™ ni stockés sur ceux-ci. Notre point de vue est simple : l'endroit le plus sûr pour les données d'un enfant, c'est nulle part — c'est pourquoi nous avons conçu le produit pour ne pas les détenir.

3. Rôles et responsabilités

Entre le conseiller et OZELO™ :

• le conseiller est la partie responsable des renseignements personnels des clients et des enfants — la « personne qui exploite une entreprise » au sens de la Loi 25 et l'organisation au sens de la LPRPDE — et détermine les fins auxquelles ils sont utilisés;
• OZELO™ fournit le logiciel et agit comme fournisseur de logiciel et de services. En raison du modèle de traitement local, OZELO™ ne recueille pas, ne reçoit pas, n'héberge pas et n'a pas accès aux renseignements personnels des clients ou des enfants que le conseiller traite dans le Logiciel.

Les conseillers demeurent responsables de leurs propres avis de confidentialité, consentements, registres et obligations réglementaires.

4. Comment le logiciel traite les renseignements personnels

• Traitement local. Les renseignements sur les familles et les enfants sont traités sur le poste du conseiller, et non dans une base de données infonuagique centrale.
• Lecture sélective. Lorsqu'un conseiller fournit un fichier de données, le Logiciel ne lit que les champs dont il a besoin pour fonctionner; le reste du fichier n'est pas lu.
• Chiffrement sur l'appareil. Les renseignements stockés par le Logiciel sur le poste du conseiller sont protégés par un chiffrement AES-256.
• Confidentialité visuelle. Le Logiciel masque les renseignements personnels à l'écran afin de réduire toute exposition accidentelle.
• Communications envoyées par le conseiller. Les messages aux familles sont envoyés par les propres systèmes de courriel du conseiller, et non depuis un serveur d'OZELO™.
• Vérification locale de la licence. Le Logiciel vérifie sa clé de licence sur le poste du conseiller sans aucune communication réseau. La clé de licence ne contient que des métadonnées administratives concernant l'abonnement du conseiller (comme l'identifiant de la licence, le nombre de sièges et la date d'expiration) ainsi qu'un identifiant matériel de l'appareil du conseiller utilisé pour lier la clé à cet appareil. La clé de licence ne contient aucun renseignement personnel sur les clients ou les enfants.
• Phrase de récupération détenue par le conseiller. La clé de chiffrement protégeant le coffre local est enveloppée par une phrase de récupération générée sur l'appareil du conseiller et détenue uniquement par celui-ci. OZELO™ ne détient ni la phrase de récupération ni aucune clé permettant de déchiffrer le coffre d'un conseiller, et ne peut récupérer le contenu du coffre au nom d'un conseiller.

5. Renseignements des enfants et consentement parental

Le Programme est destiné à des familles comptant des mineurs, ce qui exige une prudence accrue. Le Logiciel comporte une barrière de consentement : le Programme ne peut être livré à un enfant tant que le conseiller n'a pas consigné l'obtention du consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels exigent généralement le consentement d'un parent ou d'un tuteur avant que les renseignements personnels d'un mineur puissent être recueillis ou utilisés, bien que les règles précises et les seuils d'âge varient d'une province à l'autre. Au Québec, par exemple, la Loi 25 prévoit que le consentement au traitement des renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Il incombe au conseiller de déterminer et de respecter la norme de consentement applicable en vertu des lois de sa propre province ou de son propre territoire; la barrière de consentement est un contrôle de processus qui soutient cette obligation — sans la remplacer.

6. Renseignements recueillis par OZELO™

OZELO™ recueille un ensemble limité de renseignements directement auprès des conseillers et des visiteurs, qui n'inclut pas les données du Programme relatives aux clients ou aux enfants traitées localement dans le Logiciel :

• Renseignements de compte et de permis — nom, coordonnées professionnelles, cabinet et détails du permis ou de la licence d'utilisation.
• Renseignements de facturation — traités par nos processeurs de paiement; OZELO™ ne stocke pas les numéros complets de cartes de paiement.
• Communications de soutien — les renseignements que vous fournissez lorsque vous nous contactez.
• Renseignements du site Web — données techniques et d'utilisation limitées, décrites à la section 7.
• Renseignements de licence et d'activation — lorsque nous émettons une clé de licence à un conseiller, nous générons et conservons les métadonnées de la licence (identifiant de la licence, nombre de sièges, dates d'émission et d'expiration) ainsi qu'un identifiant matériel de l'appareil du conseiller utilisé pour lier la clé de licence à cet appareil. L'identifiant matériel est une valeur que nous obtenons de l'appareil du conseiller avec sa coopération au moment de l'installation; il identifie le propre matériel du conseiller et n'est lié à aucun renseignement personnel sur les clients ou les enfants.

7. Confidentialité du site Web et témoins

Lorsque vous visitez myozelo.com, nous pouvons recueillir des renseignements techniques limités (comme l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées) et utiliser des outils d'analyse respectueux de la vie privée fournis par Cloudflare pour comprendre l'utilisation du site. Le site utilise également les fonctions de sécurité de Cloudflare, notamment la détection de robots et la surveillance des abus, pour se protéger contre le trafic malveillant; celles-ci fonctionnent automatiquement et ne comportent ni publicité ni pistage. Nous n'utilisons que des témoins strictement nécessaires, à des fins de sécurité du site et de fonctionnalité de base, de sorte qu'une bannière de consentement aux témoins n'est pas requise. Si vous soumettez une demande de contact ou d'accès, nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour vous répondre.

8. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour fournir, sécuriser et améliorer le Logiciel et le site Web; pour traiter les abonnements et la facturation; pour offrir du soutien; pour communiquer au sujet de votre compte et du service; et pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

9. Fournisseurs de services et divulgation

Nous ne partageons des renseignements qu'au besoin avec les fournisseurs de services qui nous aident à exercer nos activités — Stripe pour le traitement des paiements; Cloudflare pour l'hébergement, la sécurité et l'analyse respectueuse de la vie privée du site Web; Web3Forms pour le traitement des soumissions du formulaire de contact; et Google Workspace pour le courriel d'entreprise — aux termes de contrats qui les obligent à les protéger. Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige ou pour protéger des droits et la sécurité. Si OZELO™ participe à une fusion ou à une acquisition, des renseignements pourraient être transférés sous réserve de la présente politique.

10. Conservation des données

Nous ne conservons les renseignements recueillis par OZELO™ que le temps nécessaire aux fins décrites ici ou exigé par la loi, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés. À titre de calendrier général : les dossiers de compte et de licence sont conservés pendant la durée de l'abonnement plus sept (7) ans, conformément aux obligations canadiennes de conservation des documents fiscaux; les dossiers de facturation et d'état d'abonnement sont conservés pendant la même période de sept ans; et les communications de soutien sont conservées pendant deux (2) ans après la clôture du dossier, à moins qu'une période plus longue soit requise pour une affaire précise. Les renseignements sur les clients et les enfants traités localement dans le Logiciel sont conservés sur le poste du conseiller, sous son contrôle, et sont régis par les propres pratiques de conservation du conseiller.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, y compris le chiffrement AES-256 sur l'appareil et les contrôles d'accès intégrés au Logiciel. Aucune méthode de stockage ou de transmission n'est parfaitement sécuritaire, mais le modèle de traitement local est conçu pour réduire au minimum les renseignements à risque en ne les centralisant pas.

12. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de consulter, de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels qu'OZELO™ détient à votre sujet, de retirer votre consentement et — en vertu de la Loi 25 — de demander la portabilité de certains renseignements et d'être informé de tout traitement automatisé. Pour exercer ces droits à l'égard des renseignements détenus par OZELO™, communiquez avec nous au moyen de la section 16. Pour les renseignements sur les clients ou les enfants traités dans le Logiciel, les demandes doivent être adressées au conseiller responsable, puisqu'OZELO™ ne détient pas ces renseignements. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

13. Incidents de confidentialité

OZELO™ maintient des procédures pour évaluer les incidents de confidentialité touchant les renseignements qu'elle détient et y répondre, et avisera les personnes concernées et les autorités de réglementation lorsque la Loi 25, la LPRPDE ou toute autre loi applicable l'exige. Comme le Logiciel ne transmet pas à OZELO™ les renseignements sur les clients ou les enfants, les incidents touchant les renseignements détenus localement par un conseiller sont évalués et déclarés par ce conseiller, à titre de partie responsable.

14. Emplacement des données et transferts

Les renseignements sur les clients et les enfants traités dans le Logiciel demeurent sur le poste du conseiller, à l'endroit où se trouve le conseiller. La clé de licence installée sur l'appareil du conseiller est également stockée localement sur cet appareil et n'est pas transmise à OZELO™ pendant l'utilisation. Les renseignements recueillis par OZELO™ (section 6) peuvent être traités par nos fournisseurs de services; lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous prenons des mesures destinées à assurer un niveau de protection adéquat.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour accompagnée d'une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, le cas échéant, fournirons un avis supplémentaire. Le fait de continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

16. Coordonnées et responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez OZELO™ est Bryan Goldsman, directeur et responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à info@myozelo.com, OZELO Inc., Montréal, Québec.

Historique des révisions

v1.2 — 9 juillet 2026. Section 4 enrichie d'une puce sur la phrase de récupération détenue par le conseiller (OZELO™ ne détient aucune clé de déchiffrement du coffre). Section 9 mise à jour pour nommer les fournisseurs de services (Stripe, Cloudflare, Web3Forms, Google Workspace). Section 10 mise à jour avec un calendrier de conservation précis.

v1.1 — 6 juillet 2026. Mise à jour pour refléter l'introduction de la vérification locale et hors ligne de la clé de licence dans le Logiciel. Section 4 enrichie d'une puce sur la vérification locale de la licence. Section 6 enrichie d'une puce sur les renseignements de licence et d'activation recueillis par OZELO™. Section 14 clarifiée pour noter que la clé de licence est stockée localement sur l'appareil du conseiller.

v1.0 — 1er juin 2026. Version initiale.