Contrat de licence d'utilisateur final

Logiciel OZELO™ Engine · Date d'entrée en vigueur : 23 juillet 2026 · Version v1.3

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat exécutoire entre OZELO Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège social à Montréal, au Québec (« OZELO™ », « nous »), et la personne physique ou morale qui installe le Logiciel, y accède ou l'utilise (le « Titulaire de licence », « vous »). En installant le Logiciel, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas le Logiciel, n'y accédez pas et ne l'utilisez pas.

1. Acceptation et admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat. Si vous acceptez le présent Contrat au nom d'un cabinet, d'une pratique-conseil ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entité, et le terme « Titulaire de licence » désigne cette entité. Le Logiciel est destiné uniquement à l'usage des conseillers financiers et des cabinets-conseils dans l'exercice de leurs activités, et n'est pas destiné à un usage personnel ou de consommation.

2. Définitions

« Logiciel » désigne l'application de bureau OZELO™ Engine, y compris l'ensemble de ses composants, mises à jour et la documentation qui l'accompagne.
« Programme » désigne le contenu du programme de littératie financière offert par l'intermédiaire du Logiciel, y compris ses rubriques récurrentes (comme À table! et Hors bilan).
« Destinataire final » désigne une famille cliente du Titulaire de licence, ainsi que tout enfant mineur de cette famille, à qui le Titulaire de licence offre le Programme.
« Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne physique identifiable, au sens des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale (« LPRPDE »).
« Abonnement » désigne le droit payant et récurrent d'utiliser le Logiciel pour la durée et le nombre de licences d'utilisation choisis par le Titulaire de licence.
« Documentation » désigne les guides d'utilisation et les documents qu'OZELO™ met à disposition pour le Logiciel.
« Clé de licence » désigne un jeton signé cryptographiquement, émis par OZELO™, qui autorise l'utilisation du Logiciel sur un appareil précis pour une Durée de licence définie et jusqu'à concurrence du nombre de Sièges licenciés indiqués dans le jeton.
« Sièges licenciés » désigne le nombre maximal de familles Destinataires finaux que le Logiciel permettra au Titulaire de licence d'inscrire à un moment donné, tel que précisé dans la Clé de licence applicable.
« Durée de licence » désigne la période de douze (12) mois pendant laquelle une Clé de licence est valide, telle que précisée dans la Clé de licence elle-même.

3. Octroi de la licence

Sous réserve de votre respect continu du présent Contrat et du paiement de tous les frais applicables, OZELO™ vous octroie une licence limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à vos fins commerciales internes consistant à offrir le Programme à vos propres Destinataires finaux, pendant la durée de votre Abonnement. La licence est appliquée au moyen d'une Clé de licence qui est liée à des appareils précis identifiés au moment de son émission et qui n'autorise l'utilisation que jusqu'à concurrence du nombre de Sièges licenciés et uniquement pendant la Durée de licence indiquée dans la Clé de licence.

4. Restrictions de la licence

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de :

copier, distribuer, vendre, louer, prêter, accorder en sous-licence ou autrement mettre le Logiciel ou le Programme à la disposition d'un tiers, sauf dans la mesure expressément permise;
désosser, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source, sauf dans la mesure où la présente restriction est interdite par la loi applicable;
modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou du Programme;
retirer, masquer ou altérer tout avis de propriété;
contourner, désactiver ou perturber la barrière de consentement, le chiffrement, le masquage, la vérification de la Clé de licence, l'application des limites de sièges, la gestion de l'expiration ou d'autres fonctions de sécurité ou de contrôle d'accès;
utiliser le Logiciel au-delà du nombre de Sièges licenciés ou de la portée que vous avez acquis;
partager, transférer ou installer une Clé de licence sur tout appareil autre que celui pour lequel elle a été émise, ou tenter d'utiliser une Clé de licence sur plus d'appareils ou après l'expiration de la Durée de licence;
utiliser le Logiciel pour envoyer des communications illégales, trompeuses, harcelantes ou non sollicitées, ou en violation des lois anti-pourriel (y compris la Loi canadienne anti-pourriel, « LCAP »);
utiliser le Logiciel pour concevoir un produit concurrent ou à des fins d'analyse comparative par un concurrent.

5. Propriété et propriété intellectuelle

Le Logiciel et le Programme sont concédés sous licence, et non vendus. OZELO™ et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, au Programme et à toute propriété intellectuelle connexe, y compris le nom, le logo et les marques de commerce OZELO™. Aucun droit n'est accordé, sauf ceux expressément énoncés dans le présent Contrat. Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, vous accordez à OZELO™ une licence perpétuelle et libre de redevances lui permettant de les utiliser sans restriction.

6. Abonnement, frais et facturation

La tarification est établie par paliers et facturée au Titulaire de licence — jamais aux Destinataires finaux ni aux familles. Les frais, la fréquence de facturation et le nombre de licences d'utilisation sont ceux présentés au moment de l'achat ou dans votre commande. Sauf indication contraire, les Abonnements se renouvellent automatiquement pour des durées successives jusqu'à leur annulation. Les frais excluent les taxes applicables, dont vous êtes responsable. OZELO™ peut modifier les frais sur préavis, avec effet à votre prochain renouvellement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre licence. Sauf si la loi l'exige, les frais ne sont pas remboursables.

Chaque Clé de licence est émise pour une Durée de licence de douze (12) mois. À l'expiration de la Durée de licence, le Logiciel passe à un état de lecture seule dans lequel les dossiers historiques des Destinataires finaux demeurent accessibles au Titulaire de licence, mais l'inscription de nouvelles familles Destinataires finaux et l'envoi de nouvelles communications du Programme sont désactivés jusqu'à l'installation d'une Clé de licence renouvelée. Une Clé de licence renouvelée n'a aucune incidence sur les données ou les configurations déjà stockées sur l'appareil du Titulaire de licence.

7. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte et sur vos appareils. Vous aviserez rapidement OZELO™ de toute utilisation non autorisée soupçonnée. Vous êtes responsable de la sécurité, de l'entretien et de l'exploitation licite des appareils sur lesquels vous installez le Logiciel. Vous traiterez votre Clé de licence comme confidentielle, ne la partagerez avec aucun tiers, et ne tenterez pas de l'installer sur un appareil autre que celui pour lequel elle a été émise. Vous traiterez également votre phrase de récupération comme confidentielle et êtes seul responsable de sa conservation en lieu sûr; puisqu'OZELO™ ne détient ni votre phrase de récupération ni aucune clé permettant de déchiffrer votre coffre, OZELO™ ne peut pas récupérer le contenu du coffre à votre place si la phrase est perdue.

8. Consentement parental et mineurs

Le Programme est offert à des familles comptant des enfants mineurs. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

avant d'inscrire un mineur ou de lui offrir tout Programme, vous devez obtenir et conserver un consentement valide et vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal, de la manière et selon la norme exigées par la loi applicable;
la barrière de consentement du Logiciel est un contrôle de processus qui vous aide à consigner ce consentement — il s'agit d'un outil, et non d'un substitut à votre obligation juridique indépendante d'obtenir et de maintenir un consentement licite;
vous déclarez et garantissez détenir l'autorité et tous les consentements nécessaires pour communiquer avec chaque Destinataire final et chaque mineur que vous inscrivez;
vous êtes seul responsable de la licéité, de la pertinence et du contenu de toutes les communications que vous envoyez aux Destinataires finaux et aux mineurs;
OZELO™ ne communique pas directement avec les Destinataires finaux ni les mineurs et n'est pas partie à la relation entre vous et vos familles clientes.

9. Renseignements personnels et traitement local

Le Logiciel est conçu pour traiter les Renseignements personnels des Destinataires finaux localement, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, et pour ne pas transmettre ces Renseignements personnels aux serveurs d'OZELO™ (« modèle de traitement local »). Entre vous et OZELO™, vous êtes la partie responsable des Renseignements personnels des Destinataires finaux et agissez à titre de partie qui en détermine l'utilisation (p. ex. la personne qui exploite une entreprise au sens de la Loi 25, et l'organisation au sens de la LPRPDE). OZELO™ agit comme fournisseur de logiciel et ne recueille pas, ne reçoit pas, n'héberge pas et n'a pas accès aux Renseignements personnels des Destinataires finaux que vous traitez dans le Logiciel. Le coffre local dans lequel le Logiciel stocke les Renseignements personnels des Destinataires finaux sur votre appareil est protégé par une clé de chiffrement encapsulée par une phrase de récupération générée sur votre appareil et détenue uniquement par vous (article 7); OZELO™ ne détient aucune clé permettant de déchiffrer votre coffre. Les communications aux Destinataires finaux sont envoyées par vos propres systèmes de courriel. Notre traitement des renseignements limités que nous recueillons (comme les renseignements de compte, de permis, de facturation, de soutien et de site Web) est décrit dans notre politique de Confidentialité et conformité.

10. Obligations du Titulaire et utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Logiciel de façon licite et conformément au présent Contrat et à la Documentation. Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, de l'obtention de tous les consentements requis, et du respect de toutes les lois et obligations professionnelles ou réglementaires qui vous sont applicables, y compris la réglementation en valeurs mobilières et les exigences d'inscription, les lois sur la protection des renseignements personnels, les lois anti-pourriel et les règles en matière de publicité et de marketing. Vous n'utiliserez pas le Logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.

11. Services de tiers

Le Logiciel peut interagir avec des services de tiers que vous utilisez, comme votre fournisseur de courriel et un processeur de paiement. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et vous êtes responsable de vos propres comptes auprès de ces tiers. OZELO™ n'est pas responsable des services de tiers.

12. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des renseignements non publics de l'autre. La partie réceptrice protégera ces renseignements avec un soin raisonnable, ne les utilisera que pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat, et ne les divulguera qu'aux personnes qui ont besoin d'en prendre connaissance et qui sont liées par des obligations semblables, ou lorsque la loi l'exige.

13. Mises à jour, soutien et disponibilité

Le Programme complet de 84 mois est fourni avec le Logiciel et est conçu pour fonctionner sans nécessiter une connectivité continue. Le Logiciel vérifie la Clé de licence localement, sur l'appareil du Titulaire de licence, sans transmettre aucun renseignement aux serveurs d'OZELO™ à cette fin. OZELO™ peut fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles fonctions, et peut modifier ou abandonner des fonctions au fil du temps. Le soutien est fourni selon votre forfait. OZELO™ ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs.

14. Durée et résiliation

Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier en cessant l'utilisation et en désinstallant le Logiciel. OZELO™ peut suspendre ou résilier votre licence en cas de manquement au présent Contrat, de défaut de paiement ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation du présent Contrat, votre droit d'utiliser le Logiciel prend fin et vous devez cesser de l'utiliser et en supprimer toutes les copies. À l'expiration d'une Durée de licence sans renouvellement, votre droit d'utiliser le Logiciel passe à un état de lecture seule comme décrit à la section 6; la résiliation du présent Contrat constitue un événement distinct qui exige soit votre geste (cesser l'utilisation et désinstaller), soit un avis d'OZELO™. Comme OZELO™ ne détient pas les Renseignements personnels de vos Destinataires finaux, ces renseignements demeurent sur vos appareils et sous votre contrôle. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation y survivront, notamment les sections 5, 9, 12 et 15 à 22.

15. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET LE PROGRAMME SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, OZELO™ NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL VOUS RENDRA CONFORME, OU NE GARANTIT PAS QUE VOUS L'ÊTES, À QUELQUE LOI, RÈGLEMENT OU OBLIGATION PROFESSIONNELLE QUE CE SOIT. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE DÉTERMINER SI LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION ET DE CONFORMITÉ, AINSI QUE DE VOTRE PROPRE EXAMEN DE CONFORMITÉ. RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE GARANTIE OU UNE OBLIGATION QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS DU QUÉBEC, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE D'OZELO™.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OZELO™ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'ACTIVITÉS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE D'OZELO™ DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À OZELO™ POUR LE LOGICIEL AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD). CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJET ESSENTIEL. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D'OZELO™ POUR LE PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL, NI POUR LE DOMMAGE CAUSÉ PAR SA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, LESQUELS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS EN VERTU DU CODE CIVIL DU QUÉBEC.

17. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert OZELO™ ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Logiciel; (b) votre défaut d'obtenir ou de maintenir les consentements requis, y compris le consentement parental pour les mineurs; (c) le contenu des communications que vous envoyez; (d) vos données et les Renseignements personnels de vos Destinataires finaux; ou (e) votre manquement au présent Contrat ou votre violation de toute loi ou de tout règlement.

18. Respect des lois

Vous êtes seul responsable de votre conformité à l'ensemble des lois et règlements qui vous sont applicables, à vous et à votre pratique, y compris les lois en valeurs mobilières et les obligations des personnes inscrites, la Loi 25 du Québec et la LPRPDE, la LCAP, ainsi que les règles applicables en matière de publicité, de marketing et de conduite professionnelle. Rien dans le Logiciel ou la Documentation ne constitue un avis juridique, fiscal, de placement ou de conformité.

19. Droit applicable et compétence

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

20. Modifications du présent Contrat

OZELO™ peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre. Nous donnerons un avis des modifications importantes par des moyens raisonnables. Le fait de continuer à utiliser le Logiciel après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas le Contrat mis à jour, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.

21. Dispositions générales

Le présent Contrat, ainsi que toute commande et les documents auxquels il renvoie, constitue l'intégralité de l'entente entre les parties concernant le Logiciel et remplace toute entente antérieure. Si une disposition est jugée inexécutable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Aucune renonciation n'est valable à moins d'être faite par écrit. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'OZELO™; OZELO™ peut le céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les avis seront transmis aux adresses de contact au dossier.

22. Langue

La version française de la présente convention est accessible au myozelo.com/fr/eula/ et a été mise à la disposition du preneur de licence avant son acceptation. Après avoir eu l'occasion d'examiner la version française, les parties ont expressément demandé que la présente convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. / The French-language version of this Agreement is available at myozelo.com/fr/eula/ and was made available to the Licensee before acceptance. After having had the opportunity to review the French-language version, the parties have expressly requested that this Agreement and all related documents be drawn up in English.

23. Coordonnées

Toute question concernant le présent Contrat peut être adressée à info@myozelo.com, OZELO Inc., Montréal, Québec.

Historique des révisions

v1.3 — 23 juillet 2026. L'article 7 a été enrichi pour inclure l'obligation de confidentialité du Titulaire de licence à l'égard de la phrase de récupération introduite avec l'architecture de licence par phrase (mise en service le 15 juillet 2026). L'article 9 a été enrichi pour préciser que le coffre local dans lequel sont stockés les Renseignements personnels des Destinataires finaux est protégé par une clé de chiffrement encapsulée par une phrase de récupération détenue uniquement par le Titulaire de licence, et qu'OZELO™ ne détient aucune clé permettant de déchiffrer le coffre.

v1.2 — 9 juillet 2026. Finalisation de tous les espaces réservés en vue de la révision juridique. Préambule : constitution énoncée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Section 15 : ajout de la réserve de garantie prévue par le droit québécois. Section 16 : plafond de responsabilité fixé au plus élevé de six (6) mois de frais et de 100 $ CAD, avec les réserves obligatoires du Code civil du Québec. Section 22 : clause finale bilingue sur la langue du contrat renvoyant à la version française au myozelo.com/fr/eula/.

v1.1 — 6 juillet 2026. Introduction de l'architecture de la Clé de licence. Nouveaux termes définis « Clé de licence », « Sièges licenciés » et « Durée de licence » ajoutés à la section 2. Section 3 mise à jour pour refléter l'application de la Clé de licence liée à un appareil. Restrictions de la section 4 étendues pour couvrir le contournement de la Clé de licence, la gestion des limites de sièges et de l'expiration, ainsi que le partage ou le transfert de la Clé de licence. Section 6 mise à jour pour décrire la Durée de licence de douze (12) mois et l'état de lecture seule à l'expiration. Section 7 mise à jour pour exiger la confidentialité de la Clé de licence. Section 13 mise à jour pour confirmer que la vérification de la Clé de licence est locale et hors ligne. Section 14 mise à jour pour distinguer l'expiration de la Durée de licence de la résiliation du présent Contrat.

v1.0 — 1er juin 2026. Version initiale.